Politique de confidentialité et de cookies
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site est :
ATLASS Technology AG
Albulastrasse 55
8048 Zürich
Suisse
E-mail : team@atlass.ch · Téléphone : +41 44 431 46 92
Pour toute question relative à la protection des données, écrivez-nous à team@atlass.ch.
2. Droit applicable
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et – dans la mesure où il est applicable, notamment à l’égard des personnes situées dans l’UE et l’EEE – au règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).
Représentant dans l’UE (art. 27 RGPD) : indiquer le nom et l’adresse du représentant dans l’UE ou – si non requis après examen juridique – supprimer ce paragraphe
3. Visite du site et fichiers journaux du serveur
Ce site est hébergé par Hostpoint AG, Neue Jonastrasse 60, 8640 Rapperswil-Jona, Suisse. À chaque consultation, le serveur enregistre automatiquement des informations techniques : adresse IP, date et heure, page consultée, volume de données transférées, code de statut, référent (page visitée précédemment) ainsi que navigateur et système d’exploitation.
Finalité : exploitation sûre et stable du site, analyse des erreurs et défense contre les attaques. Base juridique : notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f RGPD). Durée de conservation : Hostpoint supprime automatiquement les fichiers journaux dès qu’ils ne sont plus nécessaires – selon Hostpoint, en règle générale au plus tard après six mois. Hostpoint traite ces données en tant que sous-traitant.
4. Formulaire de contact, e-mail et téléphone
Lorsque vous nous contactez via le formulaire, par e-mail ou par téléphone, nous traitons les informations que vous nous communiquez : dans le formulaire, prénom, nom et adresse e-mail (obligatoires), organisation et domaine d’intérêt (facultatifs) ainsi que votre message. La langue de la page et l’heure de la demande sont également transmises. Un champ de contrôle invisible et une durée minimale protègent le formulaire contre le spam ; aucun cookie n’est utilisé à cet effet.
Finalité : répondre à votre demande, y compris les demandes de références ou de démos. Base juridique : mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD) et notre intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6, par. 1, let. f RGPD).
Les données du formulaire sont transmises par e-mail via le serveur de Hostpoint à notre boîte team@atlass.ch et ne sont pas enregistrées dans une base de données. Durée de conservation : nous supprimons vos données une fois votre demande entièrement traitée, sauf si des obligations légales de conservation (p. ex. pour la correspondance commerciale selon l’art. 958f CO, jusqu’à dix ans) imposent une conservation plus longue.
5. Cookies et technologies similaires
Ce site n’utilise aucun cookie. Nous n’utilisons aucun service d’analyse, de suivi ou de publicité, n’intégrons aucun plugin de réseaux sociaux et n’enregistrons aucune information sur votre appareil (y compris le stockage local). C’est pourquoi aucune bannière de cookies n’est affichée.
Si nous devions à l’avenir utiliser des cookies ou des technologies similaires non strictement nécessaires, nous vous demanderions préalablement votre consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD) et adapterions la présente politique.
6. Polices, images et contenus de tiers
Toutes les polices (Hind, SIL Open Font License), images et scripts sont chargés directement depuis notre propre serveur. Aucun contenu n’est chargé depuis des fournisseurs tiers tels que Google Fonts ou des réseaux de diffusion de contenu ; aucune donnée n’est donc transmise à de tels fournisseurs lors de votre visite. Les liens e-mail et téléphone ouvrent simplement des applications sur votre propre appareil.
7. Destinataires et sous-traitants
Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers et ne les vendons pas. Les seuls destinataires sont :
- Hostpoint AG, Suisse – hébergement du site et envoi des e-mails du formulaire
- notre fournisseur de messagerie pour la boîte team@atlass.ch : indiquer le fournisseur et le pays (p. ex. Hostpoint AG, Suisse)
- les autorités, lorsque la loi nous y oblige
Des accords conformes à l’art. 9 LPD et à l’art. 28 RGPD ont été conclus avec nos sous-traitants.
8. Transferts à l’étranger
Le site est exploité en Suisse. La Commission européenne a reconnu le niveau de protection adéquat de la Suisse, ce qu’elle a confirmé le 15 janvier 2024. Si un transfert vers un pays sans niveau de protection adéquat devait être nécessaire dans un cas particulier – par exemple vers des membres de notre équipe de développement dans la Silicon Valley pour préparer une démo que vous avez demandée –, il n’aurait lieu que sur la base de garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou avec votre consentement explicite.
9. Sécurité des données
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. La connexion entre votre navigateur et notre serveur est chiffrée par TLS (HTTPS).
10. Vos droits
Dans le cadre du droit applicable, vous disposez notamment des droits suivants :
- accès aux données personnelles que nous traitons à votre sujet (art. 25 LPD, art. 15 RGPD)
- rectification des données inexactes (art. 32 LPD, art. 16 RGPD)
- effacement (art. 17 RGPD) et limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- remise et portabilité des données (art. 28 LPD, art. 20 RGPD)
- opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (art. 21 RGPD)
- retrait d’un consentement donné, avec effet pour l’avenir (art. 7, par. 3 RGPD)
Adressez votre demande à team@atlass.ch. Nous pouvons demander une preuve d’identité afin d’éviter les abus.
11. Droit de recours
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch. Les personnes situées dans l’UE ou l’EEE peuvent également s’adresser à l’autorité de contrôle de leur lieu de résidence ou de travail.
12. Pas de décision automatisée
Aucune décision individuelle automatisée ni aucun profilage n’a lieu sur ce site. Le traitement des données personnelles dans le cadre de nos produits de simulation, d’évaluation et d’examen est régi par des accords séparés avec nos clients.
13. Obligation de fournir des données
Vous n’êtes pas tenu de nous fournir des données personnelles. Sans les indications obligatoires du formulaire, nous ne pouvons toutefois pas répondre à votre demande.
14. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. La version publiée sur ce site fait foi.